Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Lorsque vous ne voulez plus d’un travail que vous exercez, il est très difficile de s’investir avec la même énergie. Il est préférable d’abandonner ce travail pour se consacrer à autre chose. La difficulté est qu’il y a un contrat qui avait été établi au début de ce travail et pour résilier ce contrat il faudra rédiger une lettre de rupture conventionnelle. Comment donc rédiger une lettre de rupture conventionnelle ?

Qu’est-ce qu’une lettre de rupture conventionnelle ?

Une lettre de rupture conventionnelle est un contrat qui permet à un employé de se libérer d’un travail. Même si ceci implique beaucoup de démarches administratives et des négociations. En effet, la demande de rupture conventionnelle peut être faite par l’employeur ou par l’employé. Il est aussi possible que l’une des parties concernées le fasse par voie orale, mais ceci n’est pas conseiller. Lorsque la demande a été faite, l’employeur peut la rejeter, comme l’accepter. Dans le cas d’une acceptation, des négociations sont enclenchées afin de déterminer la date de la rupture du contrat et le montant des indemnisations. Une fois ces points clarifiés, la lettre de rupture peut et doit d’ailleurs être signée par les deux parties concernées.

Les conditions de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle doit obligatoirement porter la signature de l’employé et de son employeur. Dans le cas contraire, il n’y a pas eu rupture conventionnelle, quels que soient les termes des négociations. Il faut pour qu’une rupture conventionnelle soit possible que le contrat de travail en vigueur soit pour une durée indéterminée. Si le contrat de travail liant les deux parties est pour une durée bien défini, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. L’employé devra honorer ce contrat jusqu’au bout. De plus, l’employer doit être apte à exercer ses tâches professionnelles. Pour cela, il est examiné par le médecin du travail qui donnera son verdict avant la signature de la rupture.